Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Ouen-sous-Bailly : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Ouen-sous-Bailly un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Ouen-sous-Bailly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration de travaux à Saint-Ouen-sous-Bailly : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.