Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Varengeville

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Varengeville : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Varengeville doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Pierre-de-Varengeville ?

Le service d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Varengeville comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Varengeville

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Pierre-de-Varengeville comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-de-Varengeville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-de-Varengeville. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À Saint-Pierre-de-Varengeville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Pierre-de-Varengeville ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-de-Varengeville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.