Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Jonquières

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Jonquières ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Jonquières est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Saint-Pierre-des-Jonquières : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Jonquières : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-des-Jonquières. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Pierre-des-Jonquières ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières propose un service de dépôt dématérialisé.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Saint-Pierre-des-Jonquières : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Pierre-des-Jonquières

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pierre-des-Jonquières et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Pierre-des-Jonquières) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-des-Jonquières : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Pierre-des-Jonquières, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.