Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-en-Val

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Val

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Val ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pierre-en-Val et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Pierre-en-Val en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Pierre-en-Val peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Pierre-en-Val et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Val

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Pierre-en-Val ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Pierre-en-Val

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pierre-en-Val ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-en-Val : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Pierre-en-Val ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-en-Val, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Saint-Pierre-en-Val a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Pierre-en-Val facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Pierre-en-Val.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. La réglementation varie en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...