Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-le-Vieux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pierre-le-Vieux ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Pierre-le-Vieux

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Pierre-le-Vieux

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Pierre-le-Vieux. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pierre-le-Vieux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Pierre-le-Vieux ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...