Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-le-Viger

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Viger en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-le-Viger ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Pierre-le-Viger. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre-le-Viger délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-le-Viger concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-le-Viger : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Pierre-le-Viger ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-le-Viger.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-le-Viger ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Pierre-le-Viger, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Pierre-le-Viger comme ailleurs, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Viger et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Pierre-le-Viger

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-le-Viger ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.