Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sylvain

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvain ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sylvain ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Sylvain ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Sylvain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Sylvain ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sylvain.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Sylvain ?

À Saint-Sylvain, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvain en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sylvain pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Sylvain ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Sylvain ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sylvain peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Sylvain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.