Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaast-du-Val

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-du-Val

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vaast-du-Val est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Vaast-du-Val

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Vaast-du-Val

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Vaast-du-Val, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Vaast-du-Val comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-du-Val ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Vaast-du-Val. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Vaast-du-Val ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Vaast-du-Val. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Saint-Vaast-du-Val : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Vaast-du-Val.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-du-Val : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-du-Val, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Vaast-du-Val dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Vaast-du-Val ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Vaast-du-Val et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Vaast-du-Val, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...