Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Austreberthe

Autorisation urbanisme Sainte-Austreberthe : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Austreberthe ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sainte-Austreberthe, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Austreberthe

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Sainte-Austreberthe, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sainte-Austreberthe

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Sainte-Austreberthe : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainte-Austreberthe ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Sainte-Austreberthe.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Austreberthe ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Sainte-Austreberthe. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Sainte-Austreberthe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Sainte-Austreberthe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Sainte-Austreberthe, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.