Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Croix-sur-Buchy

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Croix-sur-Buchy

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Croix-sur-Buchy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Sainte-Croix-sur-Buchy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Sainte-Croix-sur-Buchy.

Un projet de travaux à Sainte-Croix-sur-Buchy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Croix-sur-Buchy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Croix-sur-Buchy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy

Un service d’urbanisme à Sainte-Croix-sur-Buchy comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainte-Croix-sur-Buchy ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Sainte-Croix-sur-Buchy ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Croix-sur-Buchy

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Croix-sur-Buchy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.