Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Geneviève doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Geneviève

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sainte-Geneviève

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Sainte-Geneviève. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Sainte-Geneviève un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Sainte-Geneviève ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Sainte-Geneviève et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Geneviève concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Geneviève et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Geneviève

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Sainte-Geneviève ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Sainte-Geneviève, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Geneviève ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sainte-Geneviève, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Geneviève ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Sainte-Geneviève. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Sainte-Geneviève ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Sainte-Geneviève ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Sainte-Geneviève : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.