Tout savoir sur l’urbanisme à Sasseville

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Sasseville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sasseville ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sasseville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sasseville, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sasseville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sasseville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

La mairie de Sasseville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sasseville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Sasseville : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Rôle du service urbanisme de Sasseville ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sasseville ?

À Sasseville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Sasseville. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Sasseville.