Tout savoir sur l’urbanisme à Saussay

L'autorisation d'urbanisme à Saussay : à connaître avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saussay doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saussay ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saussay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saussay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saussay : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saussay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Saussay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saussay

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saussay étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Dans quelle mesure la mairie de Saussay peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saussay ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Saussay : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saussay.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saussay comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Saussay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...