Tout savoir sur l’urbanisme à Sigy-en-Bray

Autorisation urbanisme Sigy-en-Bray : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sigy-en-Bray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quelle mesure la mairie de Sigy-en-Bray peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sigy-en-Bray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Sigy-en-Bray en fait bien sûr partie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sigy-en-Bray

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sigy-en-Bray ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Sigy-en-Bray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sigy-en-Bray

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sigy-en-Bray, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sigy-en-Bray

Le service d’urbanisme à Sigy-en-Bray comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sigy-en-Bray ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sigy-en-Bray.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sigy-en-Bray

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sigy-en-Bray ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sigy-en-Bray, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.