Tout savoir sur l’urbanisme à Sorquainville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sorquainville ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sorquainville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sorquainville ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sorquainville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sorquainville ?

Rendez-vous à la mairie de Sorquainville pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quelle mesure la mairie de Sorquainville peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sorquainville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Sorquainville : pour quels travaux ?

À Sorquainville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sorquainville ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sorquainville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Sorquainville est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sorquainville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Sorquainville gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sorquainville, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

J'habite à Sorquainville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.