Tout savoir sur l’urbanisme à St-Germain-d-etables

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à ST GERMAIN D ETABLES

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de ST GERMAIN D ETABLES doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de ST GERMAIN D ETABLES ?

À ST GERMAIN D ETABLES, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de ST GERMAIN D ETABLES ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à ST GERMAIN D ETABLES

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à ST GERMAIN D ETABLES, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À ST GERMAIN D ETABLES, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Service urbanisme de la mairie de ST GERMAIN D ETABLES : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de ST GERMAIN D ETABLES a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à ST GERMAIN D ETABLES ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à ST GERMAIN D ETABLES, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à ST GERMAIN D ETABLES : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à ST GERMAIN D ETABLES ?

Rendez-vous à la mairie de ST GERMAIN D ETABLES pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme ST GERMAIN D ETABLES. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.