Tout savoir sur l’urbanisme à Tancarville

L'autorisation d'urbanisme à Tancarville : à connaître avant le début de vos travaux

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tancarville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Tancarville : pour quels projets ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Tancarville peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tancarville : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Tancarville pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tancarville ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tancarville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Tancarville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tancarville, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tancarville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tancarville ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tancarville, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

À Tancarville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.