Tout savoir sur l’urbanisme à Thiouville

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Thiouville

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thiouville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Thiouville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Thiouville

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Thiouville ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Thiouville pourra aussi vous le procurer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Thiouville

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Thiouville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration de travaux à Thiouville : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Thiouville et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Thiouville doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Thiouville peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Thiouville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thiouville : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thiouville, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.