Tout savoir sur l’urbanisme à Tocqueville-les-Murs

Autorisation d'urbanisme à Tocqueville-les-Murs : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tocqueville-les-Murs ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Tocqueville-les-Murs, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tocqueville-les-Murs ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Tocqueville-les-Murs, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tocqueville-les-Murs ?

Rendez-vous à la mairie de Tocqueville-les-Murs pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Tocqueville-les-Murs : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La législation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où trouver le plan cadastral de Tocqueville-les-Murs ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Tocqueville-les-Murs ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Tocqueville-les-Murs pourra également vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tocqueville-les-Murs

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tocqueville-les-Murs que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tocqueville-les-Murs ?

À Tocqueville-les-Murs, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Tocqueville-les-Murs ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Tocqueville-les-Murs, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Tocqueville-les-Murs

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.