Tout savoir sur l’urbanisme à Torcy-le-Grand

Autorisation d'urbanisme à Torcy-le-Grand : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Torcy-le-Grand ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Torcy-le-Grand.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Torcy-le-Grand, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Torcy-le-Grand ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Torcy-le-Grand, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Torcy-le-Grand : pour quels travaux ?

Dans la commune de Torcy-le-Grand, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Torcy-le-Grand est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Torcy-le-Grand délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Permis de construire à Torcy-le-Grand : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Torcy-le-Grand, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Torcy-le-Grand ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Torcy-le-Grand. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Torcy-le-Grand ou bien le télécharger sur cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.