Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-la-Rivière

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Tourville-la-Rivière ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourville-la-Rivière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tourville-la-Rivière ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Tourville-la-Rivière, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de Tourville-la-Rivière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Tourville-la-Rivière ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Tourville-la-Rivière, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Tourville-la-Rivière comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tourville-la-Rivière ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Tourville-la-Rivière ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

À Tourville-la-Rivière, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Tourville-la-Rivière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Tourville-la-Rivière. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Tourville-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.