Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-les-Ifs

L'autorisation d'urbanisme à Tourville-les-Ifs en questions

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tourville-les-Ifs est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Champ d'action du service urbanisme de Tourville-les-Ifs ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tourville-les-Ifs. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Tourville-les-Ifs peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Tourville-les-Ifs ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Tourville-les-Ifs

À Tourville-les-Ifs, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Tourville-les-Ifs ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Tourville-les-Ifs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Tourville-les-Ifs

Le dépôt se fait à la mairie de Tourville-les-Ifs. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Tourville-les-Ifs et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Tourville-les-Ifs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tourville-les-Ifs : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tourville-les-Ifs, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tourville-les-Ifs ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tourville-les-Ifs. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.