Tout savoir sur l’urbanisme à Vassonville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vassonville ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vassonville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Vassonville.

J'ai déposé un permis de construire à Vassonville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Vassonville, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Vassonville : quelle législation ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

J'ai un projet à Vassonville, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vassonville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vassonville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vassonville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vassonville ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vassonville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Vassonville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Vassonville peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vassonville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Vassonville gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.