Tout savoir sur l’urbanisme à Vatteville-la-Rue

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vatteville-la-Rue

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vatteville-la-Rue est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vatteville-la-Rue ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vatteville-la-Rue. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vatteville-la-Rue ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vatteville-la-Rue ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Vatteville-la-Rue : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vatteville-la-Rue

Un service d’urbanisme à Vatteville-la-Rue comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vatteville-la-Rue

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vatteville-la-Rue

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Vatteville-la-Rue ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vatteville-la-Rue doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Vatteville-la-Rue ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vatteville-la-Rue ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vatteville-la-Rue, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Vatteville-la-Rue propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.