Tout savoir sur l’urbanisme à Ventes-Saint-Rémy

Autorisation d'urbanisme à Ventes-Saint-Rémy : démarches et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ventes-Saint-Rémy est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ventes-Saint-Rémy ?

Les documents que la mairie de Ventes-Saint-Rémy vous demandera seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Ventes-Saint-Rémy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Ventes-Saint-Rémy et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Un projet de travaux à Ventes-Saint-Rémy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ventes-Saint-Rémy ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ventes-Saint-Rémy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ventes-Saint-Rémy : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Ventes-Saint-Rémy comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Ventes-Saint-Rémy.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Ventes-Saint-Rémy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ventes-Saint-Rémy ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Ventes-Saint-Rémy ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ventes-Saint-Rémy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.