Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vieux-Rouen-sur-Bresle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
La mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Vieux-Rouen-sur-Bresle, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Vieux-Rouen-sur-Bresle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Vieux-Rouen-sur-Bresle : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vieux-Rouen-sur-Bresle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.