Tout savoir sur l’urbanisme à Villainville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Villainville

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villainville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villainville

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villainville : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villainville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Villainville.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villainville, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villainville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Villainville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Villainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Villainville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villainville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Villainville un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Villainville gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Villainville comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Consultation du plan cadastral de Villainville : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Villainville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Chaque zone possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...