Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sous-Foucarmont

L'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Foucarmont en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-sous-Foucarmont ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Villers-sous-Foucarmont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Villers-sous-Foucarmont, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Villers-sous-Foucarmont ?

À Villers-sous-Foucarmont, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Foucarmont : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villers-sous-Foucarmont ?

Rendez-vous à la mairie de Villers-sous-Foucarmont pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villers-sous-Foucarmont ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Villers-sous-Foucarmont.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Villers-sous-Foucarmont : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Villers-sous-Foucarmont un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.