Tout savoir sur l’urbanisme à Yvecrique

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Yvecrique ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Yvecrique ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Yvecrique, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Yvecrique pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Yvecrique ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Yvecrique

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Yvecrique ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Yvecrique étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Yvecrique ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Yvecrique, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Yvecrique

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Yvecrique ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Yvecrique, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Yvecrique. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Où trouver le plan cadastral de Yvecrique ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Yvecrique ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Yvecrique vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.