Tout savoir sur l’urbanisme à Allas-Bocage

L'autorisation d'urbanisme à Allas-Bocage en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Allas-Bocage ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Allas-Bocage

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Allas-Bocage peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Allas-Bocage. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Allas-Bocage un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Allas-Bocage ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Allas-Bocage et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai déposé un permis de construire à Allas-Bocage, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Allas-Bocage, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Allas-Bocage ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Allas-Bocage, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Allas-Bocage a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Allas-Bocage ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Allas-Bocage ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Allas-Bocage pourra aussi vous le procurer.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.