Tout savoir sur l’urbanisme à Andilly

Autorisation d'urbanisme à Andilly : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Andilly doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Andilly

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Andilly ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Andilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Andilly a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Andilly ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Andilly.

Service urbanisme de la mairie de Andilly : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Andilly comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Andilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Andilly ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Andilly et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Andilly à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Andilly : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Andilly

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.