Tout savoir sur l’urbanisme à Arces

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Arces

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arces ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Rôle du service urbanisme de Arces ?

Un service d'urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Arces délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arces ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Arces et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Arces : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Arces : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Arces ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arces

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arces, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Arces dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Arces

À la mairie de Arces, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Arces ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arces

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Arces ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Arces, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.