Tout savoir sur l’urbanisme à Ars-en-Ré

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ars-en-Ré ?

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ars-en-Ré est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ars-en-Ré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ars-en-Ré ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ars-en-Ré ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Ars-en-Ré pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration de travaux à Ars-en-Ré : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ars-en-Ré ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Ars-en-Ré ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ars-en-Ré : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Ars-en-Ré ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ars-en-Ré ?

À Ars-en-Ré comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Ars-en-Ré ?

Le service d’urbanisme à Ars-en-Ré comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ars-en-Ré que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.