Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnay

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Aulnay

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulnay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Aulnay comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Aulnay ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Aulnay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Aulnay un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Aulnay délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Aulnay.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Aulnay.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aulnay, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Aulnay, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aulnay : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aulnay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aulnay ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Aulnay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Aulnay à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Aulnay ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Aulnay, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.