Tout savoir sur l’urbanisme à Authon-Ébéon

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Authon-Ébéon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Authon-Ébéon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Authon-Ébéon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Authon-Ébéon ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Authon-Ébéon un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Authon-Ébéon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Authon-Ébéon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Authon-Ébéon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Authon-Ébéon ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Authon-Ébéon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Authon-Ébéon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Authon-Ébéon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Authon-Ébéon : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Authon-Ébéon. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Authon-Ébéon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Authon-Ébéon facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.