Tout savoir sur l’urbanisme à Ballon

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Ballon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ballon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Ballon ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ballon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Ballon. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ballon, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ballon à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ballon et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ballon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Ballon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Ballon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Ballon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Ballon comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Ballon étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Ballon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Ballon.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Ballon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...