Tout savoir sur l’urbanisme à Bazauges

L'autorisation d'urbanisme à Bazauges en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bazauges ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bazauges.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bazauges, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Bazauges, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Bazauges : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Domaine d'action du service urbanisme de Bazauges ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bazauges. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Bazauges : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bazauges. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Bazauges : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bazauges ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bazauges, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Bazauges dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Mairie de Bazauges : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bazauges ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Bazauges ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Bazauges, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.