Tout savoir sur l’urbanisme à Bernay-Saint-Martin

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bernay-Saint-Martin

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bernay-Saint-Martin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Bernay-Saint-Martin, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bernay-Saint-Martin ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bernay-Saint-Martin ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un projet de travaux à Bernay-Saint-Martin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Bernay-Saint-Martin est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Bernay-Saint-Martin qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bernay-Saint-Martin a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bernay-Saint-Martin ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bernay-Saint-Martin, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bernay-Saint-Martin ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bernay-Saint-Martin en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Bernay-Saint-Martin pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bernay-Saint-Martin ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Bernay-Saint-Martin. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bernay-Saint-Martin.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.