Tout savoir sur l’urbanisme à Beurlay

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Beurlay ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Beurlay ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Beurlay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Beurlay et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Beurlay est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Beurlay. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Beurlay a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Beurlay.

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Beurlay. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Beurlay

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Travaux à déclarer à Beurlay

À Beurlay, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Beurlay : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Beurlay, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Beurlay : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Beurlay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Beurlay. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Beurlay ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Beurlay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Beurlay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.