Tout savoir sur l’urbanisme à Biron

Déposer une autorisation d'urbanisme à Biron

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Biron ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Biron ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Biron. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Biron

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Biron, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Biron.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Biron ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Biron.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Biron. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Biron assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Biron

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Biron, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Biron ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Biron et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Biron ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Biron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...