Tout savoir sur l’urbanisme à Blanzay-sur-Boutonne

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Blanzay-sur-Boutonne

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Blanzay-sur-Boutonne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Blanzay-sur-Boutonne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blanzay-sur-Boutonne

À Blanzay-sur-Boutonne, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Blanzay-sur-Boutonne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Blanzay-sur-Boutonne et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Blanzay-sur-Boutonne.

Permis de construire Blanzay-sur-Boutonne : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Blanzay-sur-Boutonne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Blanzay-sur-Boutonne un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Blanzay-sur-Boutonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Blanzay-sur-Boutonne ?

À Blanzay-sur-Boutonne, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Blanzay-sur-Boutonne ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Blanzay-sur-Boutonne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blanzay-sur-Boutonne ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Blanzay-sur-Boutonne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Blanzay-sur-Boutonne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.