Tout savoir sur l’urbanisme à Boscamnant

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Boscamnant

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boscamnant ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Boscamnant

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Boscamnant, tout comme dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boscamnant

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Boscamnant, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Boscamnant ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boscamnant, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Boscamnant propose un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Boscamnant à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boscamnant ou bien le télécharger sur cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Boscamnant ?

C'est le service d'urbanisme de Boscamnant qui prend en charge l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Boscamnant assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.