Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgneuf

L'autorisation d'urbanisme à Bourgneuf en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bourgneuf ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Bourgneuf, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bourgneuf, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bourgneuf ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Bourgneuf ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bourgneuf.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bourgneuf pourra aussi vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bourgneuf, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bourgneuf ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bourgneuf. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bourgneuf ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bourgneuf ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Bourgneuf n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Bourgneuf : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Bourgneuf comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Bourgneuf un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.