Tout savoir sur l’urbanisme à Breuil-Magné

Déposer une autorisation d'urbanisme à Breuil-Magné

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Breuil-Magné est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Breuil-Magné

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Breuil-Magné ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Breuil-Magné.

Qu’est ce que le service urbanisme de Breuil-Magné ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Breuil-Magné. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Breuil-Magné étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Breuil-Magné ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Breuil-Magné

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Breuil-Magné : quelle législation ?

Dans la municipalité de Breuil-Magné, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Breuil-Magné ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Breuil-Magné. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Breuil-Magné ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Breuil-Magné

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Breuil-Magné, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.