Tout savoir sur l’urbanisme à Brie-sous-Archiac

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Brie-sous-Archiac

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brie-sous-Archiac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brie-sous-Archiac ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Brie-sous-Archiac ?

À Brie-sous-Archiac comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Brie-sous-Archiac

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Brie-sous-Archiac ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Brie-sous-Archiac

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Brie-sous-Archiac, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Se rendre à la mairie de Brie-sous-Archiac pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Brie-sous-Archiac facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Brie-sous-Archiac.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brie-sous-Archiac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Brie-sous-Archiac

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Brie-sous-Archiac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Brie-sous-Archiac un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Brie-sous-Archiac étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.