Tout savoir sur l’urbanisme à Brie-sous-Mortagne

L'autorisation d'urbanisme à Brie-sous-Mortagne : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brie-sous-Mortagne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Brie-sous-Mortagne

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brie-sous-Mortagne. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Brie-sous-Mortagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Brie-sous-Mortagne, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Brie-sous-Mortagne ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Brie-sous-Mortagne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Brie-sous-Mortagne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Brie-sous-Mortagne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brie-sous-Mortagne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Brie-sous-Mortagne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Brie-sous-Mortagne a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Brie-sous-Mortagne, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.