Tout savoir sur l’urbanisme à Colombiers

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Colombiers

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Colombiers est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Colombiers ?

Rendez-vous à la mairie de Colombiers pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Colombiers : quand aurai-je une réponse ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colombiers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Colombiers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Colombiers : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Colombiers. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Colombiers gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Colombiers ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Colombiers ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Colombiers pourra aussi vous le procurer.

Travaux à déclarer à Colombiers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...