Tout savoir sur l’urbanisme à Consac

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Consac ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Consac ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Consac pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Consac, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Consac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un carport, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Consac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Consac

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Consac, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Rôle du service urbanisme de Consac ?

C'est le service d'urbanisme de Consac qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Consac un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Consac.

Autorisations d’urbanisme à Consac : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Consac ?

Le dépôt se fait à la mairie de Consac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.