Tout savoir sur l’urbanisme à Courcoury

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Courcoury

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courcoury ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Courcoury ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Courcoury, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Courcoury

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courcoury : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Courcoury, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Courcoury : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Courcoury ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Courcoury et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Courcoury ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Courcoury ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Courcoury.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À Courcoury, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Courcoury comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Courcoury

Le service d’urbanisme à Courcoury comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Courcoury délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.