Tout savoir sur l’urbanisme à Cressé

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cressé

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cressé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Cressé ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cressé ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cressé en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Cressé pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Cressé : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Cressé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Cressé comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Cressé et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cressé à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cressé, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.